SERVICES JURIDIQUES

Le service juridique de BETEN est particulièrement sensible et rodé à toutes les questions concernant le secteur des énergies renouvelables et celui de l’efficacité énergétique :

• Création de sociétés projets pour chaque projet éolien et solaire
• Structuration de projets éoliens et solaires en Ukraine
• Structuration de projets de valorisation des déchets pour la production de biogaz
• Rédaction et négociation de contrat d'achat de réductions d'émissions (dans le cadre de l'application du Protocole de Kyoto)
• Préparation d'un schéma de coopération avec une municipalité pour la conversion de chaufferies (biomasse)
• Conseil sur l'application du Protocole de Kyoto en Ukraine et sur le tarif vert
• Membre actif de la Commission sur les Investissements Verts et les Sources Alternatives et Renouvelables d'Energie
• Rédaction et négociation de contrats de coopération pour des projets éoliens, solaires, biomasse, biogaz, mini-hydraulique